Énonce la titularité et l’usage autorisé de la propriété intellectuelle de la Plateforme et fixe la voie et la procédure de plainte des titulaires tiers.
Without written permission, no entity may use the Platform’s name, trade name, trademarks, domain names, page layouts or data measures for promotion, investment solicitation, agent recruitment or registration of identical or similar marks.
Authorized partners shall use them within the scope granted and shall immediately cease use and destroy relevant materials upon termination of cooperation.
A rights holder who believes Platform content infringes its lawful rights may submit a written notice stating the proof of rights, the specific location of the allegedly infringing content with preliminary evidence, contact details and a statement of truthfulness.
Upon receiving a qualifying notice, the Platform will verify within a reasonable period and may delete, block, disable links or remove the content as appropriate, and may forward the notice to the respondent, who may submit a counter-notice. A complainant acting in bad faith is liable for resulting loss.
« Plateforme » désigne le site, les applications, les interfaces et tous les services connexes fournis par l’exploitant ; « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ou toute organisation non constituée en société accédant aux Services ou les utilisant ; « Services » désigne l’ensemble des produits et prestations proposés publiquement et commandables sur la Plateforme.
Les termes « paire appariée », « pack de ressources », « pack de données », « avantage de membre » et « rapport d’information » s’entendent selon la portée et les quantités indiquées sur la page correspondante de la Plateforme.
La propriété intellectuelle relative à la structure du site, au design des pages, à l’agencement des bases de données, aux modèles algorithmiques, aux modèles de documents, aux marques et signes distinctifs appartient à la Plateforme ou au titulaire des droits et est protégée par la loi. L’Utilisateur ne peut les utiliser, les reproduire ou déposer des signes identiques ou similaires sans autorisation.
L’Utilisateur garantit détenir des droits licites ou une autorisation suffisante sur les contenus qu’il téléverse et autorise la Plateforme à les utiliser dans la mesure nécessaire. Les réclamations de tiers nées de ses contenus sont à sa charge et il indemnise la Plateforme des pertes en résultant.
La Plateforme peut adresser des notifications par message sur la Plateforme, page de commande, courriel, SMS ou tout autre moyen qu’elle juge approprié. Une notification est réputée signifiée lorsqu’elle est envoyée aux coordonnées fournies lors de l’inscription ou de la commande, ou mises à jour ultérieurement.
L’Utilisateur doit maintenir ses coordonnées exactes, valides et à jour. Le défaut de réception dû à des coordonnées erronées, invalides ou non mises à jour vaut signification régulière, l’Utilisateur en supportant les conséquences.
Lorsqu’un dommage direct de l’Utilisateur résulte de la faute de la Plateforme, la responsabilité de celle-ci est limitée aux frais effectivement payés par l’Utilisateur pour l’objet du litige. La Plateforme n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que pertes de bénéfices, pertes d’opportunités ou coûts de remplacement de données.
L’Utilisateur garantit et indemnise la Plateforme et ses affiliés contre toute réclamation, sanction ou perte résultant de sa violation de la loi, du présent Accord ou des règles de la Plateforme, ou de l’atteinte aux droits de tiers.
La formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et le règlement des litiges du présent Accord sont soumis au droit de la République populaire de Chine (à l’exclusion des règles de conflit de lois et du droit de Hong Kong, de Macao et de Taïwan, Chine).
Les litiges nés du présent Accord sont d’abord réglés à l’amiable ; à défaut, chaque partie peut saisir le tribunal populaire compétent du lieu du siège de l’exploitant de la Plateforme. Pendant le litige, les autres stipulations continuent de s’appliquer.
La version chinoise du présent Accord fait foi, la version anglaise servant de traduction de référence. Les autres versions linguistiques ne sont fournies que pour la commodité et ne modifient pas la version chinoise.
En cas d’ambiguïté, d’omission ou de conflit entre la version chinoise et une autre version linguistique, la version chinoise prévaut ; les erreurs de traduction n’affectent pas sa validité.
Le présent Accord, ensemble les règles publiées sur la Plateforme et les mentions figurant sur la page de commande, constitue l’intégralité de l’accord des parties sur les sujets concernés et remplace toute communication antérieure, orale ou écrite.
Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur et les parties la remplacent par une stipulation licite la plus proche de l’intention initiale. L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit de la Plateforme ; celle-ci peut les céder à une affiliée conformément à la loi.
Le fait de ne pas exercer ou d’exercer tardivement un droit ne vaut pas renonciation.