Encadre la nature, les limites d’usage et les obligations de vérification des fonctions assistées par IA.
AI question-answering, summarisation, translation, recommendation and document generation functions are auxiliary tools within the business process. Outputs may contain errors, omissions or be inappropriate; they do not constitute professional advice or any commitment as to transaction outcomes.
Users shall treat AI output as reference only and make decisions after independent judgement based on official data, professional advice and their own due diligence.
Users shall not input state secrets, trade secrets, undisclosed material transaction information, personal information of others or unlawful content into AI functions, and shall not use them to generate false information, forge materials or commit fraud.
The Platform may carry out necessary security review and logging of AI inputs and outputs for compliance audit, risk control and service improvement.
« Plateforme » désigne le site, les applications, les interfaces et tous les services connexes fournis par l’exploitant ; « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ou toute organisation non constituée en société accédant aux Services ou les utilisant ; « Services » désigne l’ensemble des produits et prestations proposés publiquement et commandables sur la Plateforme.
Les termes « paire appariée », « pack de ressources », « pack de données », « avantage de membre » et « rapport d’information » s’entendent selon la portée et les quantités indiquées sur la page correspondante de la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers, notamment la publication d’informations fausses, la falsification de qualifications, l’atteinte à la propriété intellectuelle, la corruption, le blanchiment ou le contournement de sanctions.
L’Utilisateur ne doit pas perturber le fonctionnement de la Plateforme, ni extraire, copier ou revendre les données au-delà des autorisations, ni les utiliser à des fins illicites ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers.
La Plateforme traite les données personnelles selon les principes de licéité, de légitimité, de nécessité et de bonne foi, dans le strict nécessaire, et s’acquitte de ses obligations d’information, de consentement, d’accès, de copie et d’effacement conformément à la loi.
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles telles que le chiffrement, le contrôle d’accès et le moindre privilège. En cas d’incident de sécurité avéré ou probable, elle agit promptement conformément à la loi et notifie les Utilisateurs et les autorités compétentes comme requis.
La propriété intellectuelle relative à la structure du site, au design des pages, à l’agencement des bases de données, aux modèles algorithmiques, aux modèles de documents, aux marques et signes distinctifs appartient à la Plateforme ou au titulaire des droits et est protégée par la loi. L’Utilisateur ne peut les utiliser, les reproduire ou déposer des signes identiques ou similaires sans autorisation.
L’Utilisateur garantit détenir des droits licites ou une autorisation suffisante sur les contenus qu’il téléverse et autorise la Plateforme à les utiliser dans la mesure nécessaire. Les réclamations de tiers nées de ses contenus sont à sa charge et il indemnise la Plateforme des pertes en résultant.
Chaque partie déclare et garantit à l’autre qu’elle est dûment constituée et valablement existante, qu’elle a obtenu toutes les autorisations internes et approbations externes nécessaires à la conclusion et à l’exécution du présent Accord, et que celles-ci ne contreviennent ni à la loi applicable ni à ses engagements envers des tiers.
La Plateforme fournit les Services « en l’état » et « selon disponibilité » et s’efforce, dans les limites d’un effort commercial raisonnable, d’en assurer la continuité et la stabilité. Elle ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de perte résultant de données ou systèmes tiers ou de facteurs hors de son contrôle.
Lorsqu’un dommage direct de l’Utilisateur résulte de la faute de la Plateforme, la responsabilité de celle-ci est limitée aux frais effectivement payés par l’Utilisateur pour l’objet du litige. La Plateforme n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que pertes de bénéfices, pertes d’opportunités ou coûts de remplacement de données.
L’Utilisateur garantit et indemnise la Plateforme et ses affiliés contre toute réclamation, sanction ou perte résultant de sa violation de la loi, du présent Accord ou des règles de la Plateforme, ou de l’atteinte aux droits de tiers.
La Plateforme peut adresser des notifications par message sur la Plateforme, page de commande, courriel, SMS ou tout autre moyen qu’elle juge approprié. Une notification est réputée signifiée lorsqu’elle est envoyée aux coordonnées fournies lors de l’inscription ou de la commande, ou mises à jour ultérieurement.
L’Utilisateur doit maintenir ses coordonnées exactes, valides et à jour. Le défaut de réception dû à des coordonnées erronées, invalides ou non mises à jour vaut signification régulière, l’Utilisateur en supportant les conséquences.
La formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et le règlement des litiges du présent Accord sont soumis au droit de la République populaire de Chine (à l’exclusion des règles de conflit de lois et du droit de Hong Kong, de Macao et de Taïwan, Chine).
Les litiges nés du présent Accord sont d’abord réglés à l’amiable ; à défaut, chaque partie peut saisir le tribunal populaire compétent du lieu du siège de l’exploitant de la Plateforme. Pendant le litige, les autres stipulations continuent de s’appliquer.
La version chinoise du présent Accord fait foi, la version anglaise servant de traduction de référence. Les autres versions linguistiques ne sont fournies que pour la commodité et ne modifient pas la version chinoise.
En cas d’ambiguïté, d’omission ou de conflit entre la version chinoise et une autre version linguistique, la version chinoise prévaut ; les erreurs de traduction n’affectent pas sa validité.