Explique comment la Plateforme collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles et comment l’Utilisateur exerce ses droits d’accès, de rectification et d’effacement.
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« Plateforme » désigne le site, les applications, les interfaces et tous les services connexes fournis par l’exploitant ; « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ou toute organisation non constituée en société accédant aux Services ou les utilisant ; « Services » désigne l’ensemble des produits et prestations proposés publiquement et commandables sur la Plateforme.
Les termes « paire appariée », « pack de ressources », « pack de données », « avantage de membre » et « rapport d’information » s’entendent selon la portée et les quantités indiquées sur la page correspondante de la Plateforme.
En naviguant, en s’inscrivant, en passant commande, en payant, en appelant une interface ou en utilisant de toute autre manière les Services, l’Utilisateur est réputé avoir lu, compris et accepté intégralement le présent Accord ainsi que les règles publiées sur la Plateforme ; à défaut d’acceptation, il doit cesser immédiatement d’utiliser les Services.
Le présent Accord prend effet à la date de la première utilisation des Services et demeure en vigueur jusqu’à la clôture du compte ou à la résiliation par la Plateforme. La Plateforme peut actualiser le présent Accord pour des raisons commerciales ou légales ; les mises à jour prennent effet dès leur publication.
L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique adaptée aux transactions concernées. Celui qui agit pour une personne morale ou une organisation non constituée en société garantit être dûment habilité et répond de tous les actes de cette entité.
L’Utilisateur doit fournir des informations d’identité et d’entité exactes, complètes et valides et les mettre à jour sans délai. Il supporte les conséquences d’informations inexactes, périmées ou incomplètes ; la Plateforme peut vérifier les informations et refuser ou suspendre les Services.
La Plateforme traite les données personnelles selon les principes de licéité, de légitimité, de nécessité et de bonne foi, dans le strict nécessaire, et s’acquitte de ses obligations d’information, de consentement, d’accès, de copie et d’effacement conformément à la loi.
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles telles que le chiffrement, le contrôle d’accès et le moindre privilège. En cas d’incident de sécurité avéré ou probable, elle agit promptement conformément à la loi et notifie les Utilisateurs et les autorités compétentes comme requis.
Les secrets d’affaires, devis, listes de clients, cibles d’appariement, contenus de données et autres informations non publiques d’une partie dont l’autre prend connaissance dans l’exécution du présent Accord sont confidentiels et ne peuvent être utilisés qu’aux fins de cette exécution.
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Les données proviennent de sources publiques, de sources sous licence et de la collecte et du traitement propres à la Plateforme. La Plateforme indique la source et la licence sur la page de données (données publiques gouvernementales, ODbL, CC0, etc.) et en permet l’usage selon ces licences.
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Chaque partie déclare et garantit à l’autre qu’elle est dûment constituée et valablement existante, qu’elle a obtenu toutes les autorisations internes et approbations externes nécessaires à la conclusion et à l’exécution du présent Accord, et que celles-ci ne contreviennent ni à la loi applicable ni à ses engagements envers des tiers.
La Plateforme fournit les Services « en l’état » et « selon disponibilité » et s’efforce, dans les limites d’un effort commercial raisonnable, d’en assurer la continuité et la stabilité. Elle ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de perte résultant de données ou systèmes tiers ou de facteurs hors de son contrôle.
Le présent Accord reste en vigueur de sa date d’effet jusqu’à l’exécution complète des droits et obligations ou sa résiliation conformément à ses termes. Les adhésions et abonnements courent des dates de début et de fin indiquées dans la commande ; à défaut de renouvellement, les droits prennent fin automatiquement.
La Plateforme peut suspendre ou résilier les Services sans engager sa responsabilité en cas de : manquement substantiel de l’Utilisateur au présent Accord ou aux règles de la Plateforme ; informations fausses ou conduite frauduleuse ; demande d’une autorité compétente ; ou disparition, faillite ou liquidation de l’Utilisateur.
La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement, ni la survie des clauses de confidentialité, de titularité de la propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité et de règlement des litiges.
La Plateforme peut adresser des notifications par message sur la Plateforme, page de commande, courriel, SMS ou tout autre moyen qu’elle juge approprié. Une notification est réputée signifiée lorsqu’elle est envoyée aux coordonnées fournies lors de l’inscription ou de la commande, ou mises à jour ultérieurement.
L’Utilisateur doit maintenir ses coordonnées exactes, valides et à jour. Le défaut de réception dû à des coordonnées erronées, invalides ou non mises à jour vaut signification régulière, l’Utilisateur en supportant les conséquences.
La Plateforme peut modifier le présent Accord et les règles de la Plateforme en raison de l’évolution de la loi, d’exigences réglementaires ou d’adaptations commerciales, et en informe les Utilisateurs par annonce, notification ou courriel. Les modifications prennent effet à la date indiquée.
La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation. L’Utilisateur qui refuse doit cesser l’utilisation avant la date d’effet et peut demander la résiliation des services concernés.
La version chinoise du présent Accord fait foi, la version anglaise servant de traduction de référence. Les autres versions linguistiques ne sont fournies que pour la commodité et ne modifient pas la version chinoise.
En cas d’ambiguïté, d’omission ou de conflit entre la version chinoise et une autre version linguistique, la version chinoise prévaut ; les erreurs de traduction n’affectent pas sa validité.
La formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et le règlement des litiges du présent Accord sont soumis au droit de la République populaire de Chine (à l’exclusion des règles de conflit de lois et du droit de Hong Kong, de Macao et de Taïwan, Chine).
Les litiges nés du présent Accord sont d’abord réglés à l’amiable ; à défaut, chaque partie peut saisir le tribunal populaire compétent du lieu du siège de l’exploitant de la Plateforme. Pendant le litige, les autres stipulations continuent de s’appliquer.