Confidentialité réciproque pour la mise en relation, la due diligence et les négociations.
Confidential information includes technical, commercial, financial, customer, quotation and transaction term information disclosed by one party in writing, orally, electronically or otherwise, marked as confidential or reasonably understood to be so.
The following is not confidential information: (1) information already in the public domain other than through the recipient’s breach; (2) information lawfully held by the recipient before disclosure; (3) information lawfully provided by a third party without a duty of confidence; (4) information independently developed without use of the confidential information; (5) information required to be disclosed by law or a competent authority, provided the disclosing party is notified in advance to the extent permitted by law.
The confidentiality obligation lasts three years from disclosure and, in respect of trade secrets, for as long as they remain secret.
Upon termination or the disclosing party’s request, the recipient shall return or destroy all carriers of confidential information within ten business days and provide written confirmation as requested, except where retention is required by law.
A party in breach shall compensate actual loss; where loss is difficult to quantify, it may be determined by reference to the breaching party’s gains or the reasonable licence value of the confidential information.
« Plateforme » désigne le site, les applications, les interfaces et tous les services connexes fournis par l’exploitant ; « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ou toute organisation non constituée en société accédant aux Services ou les utilisant ; « Services » désigne l’ensemble des produits et prestations proposés publiquement et commandables sur la Plateforme.
Les termes « paire appariée », « pack de ressources », « pack de données », « avantage de membre » et « rapport d’information » s’entendent selon la portée et les quantités indiquées sur la page correspondante de la Plateforme.
En naviguant, en s’inscrivant, en passant commande, en payant, en appelant une interface ou en utilisant de toute autre manière les Services, l’Utilisateur est réputé avoir lu, compris et accepté intégralement le présent Accord ainsi que les règles publiées sur la Plateforme ; à défaut d’acceptation, il doit cesser immédiatement d’utiliser les Services.
Le présent Accord prend effet à la date de la première utilisation des Services et demeure en vigueur jusqu’à la clôture du compte ou à la résiliation par la Plateforme. La Plateforme peut actualiser le présent Accord pour des raisons commerciales ou légales ; les mises à jour prennent effet dès leur publication.
Les secrets d’affaires, devis, listes de clients, cibles d’appariement, contenus de données et autres informations non publiques d’une partie dont l’autre prend connaissance dans l’exécution du présent Accord sont confidentiels et ne peuvent être utilisés qu’aux fins de cette exécution.
L’obligation de confidentialité court dès la divulgation jusqu’à ce que l’information tombe dans le domaine public ou que le titulaire en autorise la divulgation par écrit. Toute violation causant un préjudice engage la responsabilité de son auteur.
La propriété intellectuelle relative à la structure du site, au design des pages, à l’agencement des bases de données, aux modèles algorithmiques, aux modèles de documents, aux marques et signes distinctifs appartient à la Plateforme ou au titulaire des droits et est protégée par la loi. L’Utilisateur ne peut les utiliser, les reproduire ou déposer des signes identiques ou similaires sans autorisation.
L’Utilisateur garantit détenir des droits licites ou une autorisation suffisante sur les contenus qu’il téléverse et autorise la Plateforme à les utiliser dans la mesure nécessaire. Les réclamations de tiers nées de ses contenus sont à sa charge et il indemnise la Plateforme des pertes en résultant.
Le présent Accord reste en vigueur de sa date d’effet jusqu’à l’exécution complète des droits et obligations ou sa résiliation conformément à ses termes. Les adhésions et abonnements courent des dates de début et de fin indiquées dans la commande ; à défaut de renouvellement, les droits prennent fin automatiquement.
La Plateforme peut suspendre ou résilier les Services sans engager sa responsabilité en cas de : manquement substantiel de l’Utilisateur au présent Accord ou aux règles de la Plateforme ; informations fausses ou conduite frauduleuse ; demande d’une autorité compétente ; ou disparition, faillite ou liquidation de l’Utilisateur.
La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement, ni la survie des clauses de confidentialité, de titularité de la propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité et de règlement des litiges.
La Plateforme peut adresser des notifications par message sur la Plateforme, page de commande, courriel, SMS ou tout autre moyen qu’elle juge approprié. Une notification est réputée signifiée lorsqu’elle est envoyée aux coordonnées fournies lors de l’inscription ou de la commande, ou mises à jour ultérieurement.
L’Utilisateur doit maintenir ses coordonnées exactes, valides et à jour. Le défaut de réception dû à des coordonnées erronées, invalides ou non mises à jour vaut signification régulière, l’Utilisateur en supportant les conséquences.
Lorsqu’un dommage direct de l’Utilisateur résulte de la faute de la Plateforme, la responsabilité de celle-ci est limitée aux frais effectivement payés par l’Utilisateur pour l’objet du litige. La Plateforme n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que pertes de bénéfices, pertes d’opportunités ou coûts de remplacement de données.
L’Utilisateur garantit et indemnise la Plateforme et ses affiliés contre toute réclamation, sanction ou perte résultant de sa violation de la loi, du présent Accord ou des règles de la Plateforme, ou de l’atteinte aux droits de tiers.
La formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et le règlement des litiges du présent Accord sont soumis au droit de la République populaire de Chine (à l’exclusion des règles de conflit de lois et du droit de Hong Kong, de Macao et de Taïwan, Chine).
Les litiges nés du présent Accord sont d’abord réglés à l’amiable ; à défaut, chaque partie peut saisir le tribunal populaire compétent du lieu du siège de l’exploitant de la Plateforme. Pendant le litige, les autres stipulations continuent de s’appliquer.
La version chinoise du présent Accord fait foi, la version anglaise servant de traduction de référence. Les autres versions linguistiques ne sont fournies que pour la commodité et ne modifient pas la version chinoise.
En cas d’ambiguïté, d’omission ou de conflit entre la version chinoise et une autre version linguistique, la version chinoise prévaut ; les erreurs de traduction n’affectent pas sa validité.
Le présent Accord, ensemble les règles publiées sur la Plateforme et les mentions figurant sur la page de commande, constitue l’intégralité de l’accord des parties sur les sujets concernés et remplace toute communication antérieure, orale ou écrite.
Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur et les parties la remplacent par une stipulation licite la plus proche de l’intention initiale. L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit de la Plateforme ; celle-ci peut les céder à une affiliée conformément à la loi.
Le fait de ne pas exercer ou d’exercer tardivement un droit ne vaut pas renonciation.