Fixe les voies de plainte et de signalement, les délais de traitement ainsi que la gradation et les sanctions des manquements.
Users may submit complaints and reports through Platform customer service, the designated email address or in writing. General matters are answered within five business days of receipt; transactional disputes follow the Dispute Resolution Rules.
Violations are graded as reminders, general violations and serious violations. A reminder is a written notice requiring rectification; general violations may lead to restricted functions, content removal or suspension of service; serious violations may lead to account termination, blacklisting and legal action.
A User disputing a decision may appeal within ten business days of notice; the Platform will re-examine and reply within ten business days. Enforcement of the original decision is not suspended during re-examination.
« Plateforme » désigne le site, les applications, les interfaces et tous les services connexes fournis par l’exploitant ; « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ou toute organisation non constituée en société accédant aux Services ou les utilisant ; « Services » désigne l’ensemble des produits et prestations proposés publiquement et commandables sur la Plateforme.
Les termes « paire appariée », « pack de ressources », « pack de données », « avantage de membre » et « rapport d’information » s’entendent selon la portée et les quantités indiquées sur la page correspondante de la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers, notamment la publication d’informations fausses, la falsification de qualifications, l’atteinte à la propriété intellectuelle, la corruption, le blanchiment ou le contournement de sanctions.
L’Utilisateur ne doit pas perturber le fonctionnement de la Plateforme, ni extraire, copier ou revendre les données au-delà des autorisations, ni les utiliser à des fins illicites ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers.
L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique adaptée aux transactions concernées. Celui qui agit pour une personne morale ou une organisation non constituée en société garantit être dûment habilité et répond de tous les actes de cette entité.
L’Utilisateur doit fournir des informations d’identité et d’entité exactes, complètes et valides et les mettre à jour sans délai. Il supporte les conséquences d’informations inexactes, périmées ou incomplètes ; la Plateforme peut vérifier les informations et refuser ou suspendre les Services.
Le présent Accord reste en vigueur de sa date d’effet jusqu’à l’exécution complète des droits et obligations ou sa résiliation conformément à ses termes. Les adhésions et abonnements courent des dates de début et de fin indiquées dans la commande ; à défaut de renouvellement, les droits prennent fin automatiquement.
La Plateforme peut suspendre ou résilier les Services sans engager sa responsabilité en cas de : manquement substantiel de l’Utilisateur au présent Accord ou aux règles de la Plateforme ; informations fausses ou conduite frauduleuse ; demande d’une autorité compétente ; ou disparition, faillite ou liquidation de l’Utilisateur.
La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement, ni la survie des clauses de confidentialité, de titularité de la propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité et de règlement des litiges.
La Plateforme peut adresser des notifications par message sur la Plateforme, page de commande, courriel, SMS ou tout autre moyen qu’elle juge approprié. Une notification est réputée signifiée lorsqu’elle est envoyée aux coordonnées fournies lors de l’inscription ou de la commande, ou mises à jour ultérieurement.
L’Utilisateur doit maintenir ses coordonnées exactes, valides et à jour. Le défaut de réception dû à des coordonnées erronées, invalides ou non mises à jour vaut signification régulière, l’Utilisateur en supportant les conséquences.
Lorsqu’un dommage direct de l’Utilisateur résulte de la faute de la Plateforme, la responsabilité de celle-ci est limitée aux frais effectivement payés par l’Utilisateur pour l’objet du litige. La Plateforme n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que pertes de bénéfices, pertes d’opportunités ou coûts de remplacement de données.
L’Utilisateur garantit et indemnise la Plateforme et ses affiliés contre toute réclamation, sanction ou perte résultant de sa violation de la loi, du présent Accord ou des règles de la Plateforme, ou de l’atteinte aux droits de tiers.
La formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et le règlement des litiges du présent Accord sont soumis au droit de la République populaire de Chine (à l’exclusion des règles de conflit de lois et du droit de Hong Kong, de Macao et de Taïwan, Chine).
Les litiges nés du présent Accord sont d’abord réglés à l’amiable ; à défaut, chaque partie peut saisir le tribunal populaire compétent du lieu du siège de l’exploitant de la Plateforme. Pendant le litige, les autres stipulations continuent de s’appliquer.
La version chinoise du présent Accord fait foi, la version anglaise servant de traduction de référence. Les autres versions linguistiques ne sont fournies que pour la commodité et ne modifient pas la version chinoise.
En cas d’ambiguïté, d’omission ou de conflit entre la version chinoise et une autre version linguistique, la version chinoise prévaut ; les erreurs de traduction n’affectent pas sa validité.