Fixe les objectifs de disponibilité, les délais de réponse aux incidents et les compensations de service.
The monthly availability target for the Platform’s online services (deal desk, shelf and delivery interfaces) is 99.5%, calculated as (total minutes in month − unavailable minutes) ÷ total minutes in month.
The following are excluded from unavailability: scheduled maintenance announced 24 hours in advance, causes on the User side or attributable to third parties, force majeure, and User misuse or calls exceeding agreed volumes.
Incidents are graded in three levels: level 1 (total service unavailability), level 2 (core function unavailable) and level 3 (non-core function anomaly), with response times of 30 minutes, 2 hours and one business day respectively.
Where monthly availability is below 99.5% but not below 99.0%, the User may receive a service credit of 5% of that month’s service fee; below 99.0% the credit is 10%; below 95.0% the User may terminate the relevant services and receive a refund for the unused period.
Compensation is issued as service credits and must be requested by the 15th day of the month following the incident month. The aggregate compensation in any calendar year shall not exceed 30% of the service fees the User paid in that year.
« Plateforme » désigne le site, les applications, les interfaces et tous les services connexes fournis par l’exploitant ; « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ou toute organisation non constituée en société accédant aux Services ou les utilisant ; « Services » désigne l’ensemble des produits et prestations proposés publiquement et commandables sur la Plateforme.
Les termes « paire appariée », « pack de ressources », « pack de données », « avantage de membre » et « rapport d’information » s’entendent selon la portée et les quantités indiquées sur la page correspondante de la Plateforme.
Les produits de données sont livrés au moyen d’un jeton de téléchargement à usage unique, d’un lien exclusif ou d’un colis chiffré généré par la Plateforme. Les jetons et liens sont réservés à l’entité commanditaire et ne peuvent être sous-licenciés, revendus ou divulgués publiquement.
L’achèvement de la livraison vaut acceptation. L’Utilisateur doit formuler toute objection écrite dans les cinq jours ouvrables suivant la réception ; à défaut, la livraison est réputée conforme. L’impossibilité de lecture due aux équipements, réseaux ou environnements de l’Utilisateur ne constitue pas un défaut de livraison.
Chaque partie déclare et garantit à l’autre qu’elle est dûment constituée et valablement existante, qu’elle a obtenu toutes les autorisations internes et approbations externes nécessaires à la conclusion et à l’exécution du présent Accord, et que celles-ci ne contreviennent ni à la loi applicable ni à ses engagements envers des tiers.
La Plateforme fournit les Services « en l’état » et « selon disponibilité » et s’efforce, dans les limites d’un effort commercial raisonnable, d’en assurer la continuité et la stabilité. Elle ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de perte résultant de données ou systèmes tiers ou de facteurs hors de son contrôle.
Lorsqu’un dommage direct de l’Utilisateur résulte de la faute de la Plateforme, la responsabilité de celle-ci est limitée aux frais effectivement payés par l’Utilisateur pour l’objet du litige. La Plateforme n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que pertes de bénéfices, pertes d’opportunités ou coûts de remplacement de données.
L’Utilisateur garantit et indemnise la Plateforme et ses affiliés contre toute réclamation, sanction ou perte résultant de sa violation de la loi, du présent Accord ou des règles de la Plateforme, ou de l’atteinte aux droits de tiers.
La Plateforme peut adresser des notifications par message sur la Plateforme, page de commande, courriel, SMS ou tout autre moyen qu’elle juge approprié. Une notification est réputée signifiée lorsqu’elle est envoyée aux coordonnées fournies lors de l’inscription ou de la commande, ou mises à jour ultérieurement.
L’Utilisateur doit maintenir ses coordonnées exactes, valides et à jour. Le défaut de réception dû à des coordonnées erronées, invalides ou non mises à jour vaut signification régulière, l’Utilisateur en supportant les conséquences.
Le présent Accord reste en vigueur de sa date d’effet jusqu’à l’exécution complète des droits et obligations ou sa résiliation conformément à ses termes. Les adhésions et abonnements courent des dates de début et de fin indiquées dans la commande ; à défaut de renouvellement, les droits prennent fin automatiquement.
La Plateforme peut suspendre ou résilier les Services sans engager sa responsabilité en cas de : manquement substantiel de l’Utilisateur au présent Accord ou aux règles de la Plateforme ; informations fausses ou conduite frauduleuse ; demande d’une autorité compétente ; ou disparition, faillite ou liquidation de l’Utilisateur.
La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement, ni la survie des clauses de confidentialité, de titularité de la propriété intellectuelle, de limitation de responsabilité et de règlement des litiges.
La formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et le règlement des litiges du présent Accord sont soumis au droit de la République populaire de Chine (à l’exclusion des règles de conflit de lois et du droit de Hong Kong, de Macao et de Taïwan, Chine).
Les litiges nés du présent Accord sont d’abord réglés à l’amiable ; à défaut, chaque partie peut saisir le tribunal populaire compétent du lieu du siège de l’exploitant de la Plateforme. Pendant le litige, les autres stipulations continuent de s’appliquer.
La version chinoise du présent Accord fait foi, la version anglaise servant de traduction de référence. Les autres versions linguistiques ne sont fournies que pour la commodité et ne modifient pas la version chinoise.
En cas d’ambiguïté, d’omission ou de conflit entre la version chinoise et une autre version linguistique, la version chinoise prévaut ; les erreurs de traduction n’affectent pas sa validité.